Les aéroports à partir desquels des avions décollent ou atterrissent la nuit doivent-ils racheter les habitations des riverains ? C'est l'une des propositions de l'Acnusa, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, dans sa lutte contre la gêne sonore des avions. « Il n'y a aucun doute que les nuisances sonores à un niveau élevé entraînent des effets dévastateurs sur la santé des gens », explique à La Tribune le président de l'Acnusa Victor Haïm.
Plan de gêne sonore
L'autorité administrative propose la mise en place d'un mécanisme de rachat des immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes du plan de gêne sonore (PGS), qui délimite les zones dans lesquelles les habitants peuvent bénéficier d'une aide à l'insonorisation de leur logement. Concrètement il s'agit de la zone où le niveau de bruit est égal ou supérieur à 70 décibels (dB) en Lden, qui permet de définir le niveau de bruit pondéré perçu au cours d'une journée de 24 heures.
Pour rappel, une isolation, que financent les compagnies aériennes à travers une taxe, permet de réduire le niveau sonore de 45, 40 ou 35 dB. «Les Etats-Unis disposent d'un tel dispositif», explique Victor Haïm.
Orly et Toulouse concernés
Seuls les aéroports connaissant un trafic nocturne (entre 22h et 6 heures du matin) supérieur à 20 mouvements d'appareils commerciaux (atterrissage ou décollage) sont concernés par la proposition de l'Acnusa. Et plus précisément Orly et Toulouse avec respectivement 200 logements environ concernés pour le premier et 15 pour le second.
Pour l'Acnusa, les demandes de rachat devraient se faire avant un délai de 5 ans. Certains estiment qu'il ne faudrait pas de limite.
Quels prix?
Plusieurs problèmes surgissent face à cette proposition.
«Que feront les aéroports de ces logements achetés ? Ces terrains ne sont pas forcément utiles», fait remarquer un observateur.
Et sur quels prix se baser? L'Acnusa propose que les « modalités de calcul soient fixées par décret et ne doivent pas être inférieures au prix d'un immeuble équivalent situé en dehors du PGS ». Ce qui fait bondir un professionnel du transport aérien.
«Tout dépend de la date d'achat. La proposition de l'Acnusa a du sens pour ceux qui ont acheté avant la décision d'ouvrir l'aéroport (ce qui remonte à très longtemps). Ceux qui ont acheté un bien il y a quelques années, parfois à un prix «bon marché » du fait de la proximité de l'aéroport, pourraient donc faire une plus-value, alors qu'ils ont acheté en toute connaissance de cause ».
Achat en connaissance de cause
L'information est justement au coeur d'une autre proposition de l'Acnusa. Victor Haïm veut en effet clarifier l'information sur les nuisances sonores dans les transactions immobilières. Autrement dit que les personnes qui vont acheter une habitation, un terrain pour faire construire ou louer un bien soit informé « sur la nature et l'étendue des nuisances sonores aériennes ».
« Il faut que le niveau de bruit et le trafic de l'année précédente figurent dans les actes notariés », explique Victor Haïm.
Ce dernier souhaite que ces propositions soient reprises dans un projet de loi.
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