Publié le 13/07/2015 à 09:34. Mis à jour le 13/07/2015 à 12:50.
Après quelque 17 heures de négociations marathon, un accord a été trouvé entre la Grèce et ses créanciers. Le président du conseil européen Donald Tusk l'a annoncé sur Twitter:
"Le sommet de la zone a trouvé un accord à l'unanimité. Nous sommes tous prêts pour un programme d'aide pour la Grèce via le Mécanisme européen de stabilité (MES), avec des réformes sérieuses et un soutien financier."
Cela "permet à la Grèce de rester dans la zone euro, c'était l'objectif"
L'accord donne le feu vert politique pour le lancement des négociations sur un troisième plan d'aide pour la Grèce pour un montant évalué entre 82 et 86 milliards d'euros sur trois ans.
Le texte de l'accord dans son intégralité (version anglaise) :
"Les ministres des Finances seront chargés de définir les mesures d'accompagnement à court terme de la Grèce, le temps de sceller l'accord final", a annoncé François Hollande dans la foulée. Le président de la République s'est également montré satisfait, puisque cela "permet à la Grèce de rester dans la zone euro, c'était l'objectif".
"Le Grexit a disparu", a renchéri le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans une brève déclaration à l'AFP.
Passage devant les Parlements nationaux
"Dans les prochains jours, mardi ou mercredi, les Grecs légiféreront. Le plan dans son ensemble devra être approuvé, mais aussi les premières actions" exigées par les créanciers, a précisé le président de l'Eurogroupe Dijsselbloem.
"Une fois que cela a été fait, nous aurons un Eurogroupe téléphonique, probablement mercredi, qui sera le signal pour les autres Parlements (...) mercredi, jeudi ou vendredi", a-t-il ajouté, rappelant que les Parlements sont souverains.
La France a prévu de solliciter son Parlement, ainsi que l'Allemagne, notamment. Angela Merkel a déclaré qu'elle recommanderait au Bundestag d'autoriser l'ouverture de négociations avec la Grèce sur un troisième renflouement.
Les principaux points de l'accord
Dans la liste de conditions à l'obtention d'un nouveau programme d'aide dressée par les dirigeants de la zone euro, la Grèce devra notamment:
- Demander une poursuite du soutien du FMI à partir de mars 2016.
- Adopter d'ici le 15 juillet des mesures de simplification de la TVA et en élargira l'assiette, réduira les retraites et l'institut de la statistique Elstat deviendra indépendant.
- Réformer d'ici le 22 juillet son système judiciaire civil et mettre en œuvre les règles de l'Union monétaire sur le renflouement des banques hors appel aux finances publiques ("bail-in rules").
- Fixer un calendrier clair pour mettre en œuvre les mesures qui suivent:
- Réformer les retraites, mais également l'activité économique (en autorisant notamment le travail du dimanche et touchant en particulier les pharmacies, laiteries et boulangeries).
- Privatiser son réseau de distribution électrique.
- Mettre en œuvre des mesures de privatisation, en transférant notamment des actifs à un fonds indépendant basé en Grèce qui devra planifier une collecte de 50 milliards d'euros d'actifs dont les trois quarts seront utilisés pour recapitaliser les banques du pays et réduire la dette.
- Réduire le coût de la fonction publique et réduire l'influence qu'a sur elle la sphère politique. Les premières propositions en la matière devront avoir été transmises d'ici le 20 juillet.
Ces critères ci-dessus sont le minimum exigé par les dirigeants de la zone euro pour que s'ouvrent des négociations avec les autorités grecques sur les points suivants:
- Les besoins de financement d'Athènes sont situés entre 82 et 86 milliards d'euros et une décision sur une nouvelle aide s'impose d'urgence au vu de besoins de financement de 7 milliards d'euros d'ici le 20 juillet et de 5 milliards d'euros d'ici la mi-août.
- Un éventuel nouveau programme du Mécanisme européen de stabilité (MES) devra intégrer l'apport d'un matelas de fonds propres de 10 à 25 milliards d'euros pour les banques.
- Un reprofilage de la dette éventuel mais pas de décote nominale.
L'euro et la Bourse de Paris en hausse
Après l'annonce de l'accord, l'euro remontait légèrement face au dollar lundi matin. Vers 9h30 heure française, la monnaie unique valait 1,1157 dollar, contre 1,1149 vendredi soir. La devise européenne était même montée à 1,1194 dollar avant l'ouverture des marchés à 8h57.
La Bourse de Paris a pour sa part ouvert en nette hausse lundi matin (+1,67%), puis même accéléré, pour gagner plus de 2% dans les premiers échanges. A 9h heure française, l'indice CAC 40 prenait 82,07 points à 4.985,14 points. Vendredi il avait bondi de 3,07%.
(Avec AFP et Reuters)
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